Conditions générales de vente

Terraloe.fr

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Adresse du courrier électronique : Hello@terraloe.fr

N° de téléphone : 07.67.04.97.91

Conditions générales de vente des produits vendus sur Terraloe.fr

Date de dernière mise à jour 26 février 2019

Conditions Générales

En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose de notre part, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes («Conditions d’utilisation», «Conditions»), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et / ou disponibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, et sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et / ou des contributeurs de contenu.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront, ni n’affecteront ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en cours est également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. C’est à vous de vérifier cette page périodiquement pour voir les changements. Votre utilisation continue ou l’accès au site Web après l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur o2switch.fr. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à votre mineur (personnes à charge) d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni dans l’utilisation du Service, enfreignent les lois en vigueur dans votre pays (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou à tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le service est fourni sans notre permission écrite expresse.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site Terraloe.fr de produits cosmétiques.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Nous livrons uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le site terraloe.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Les produits demeurent la propriété de Terraloe.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Terraloe.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par/ou sous le même compte client et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de compte actuelles et complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Terraloe.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement par CB sécurisé est assuré par Stripe ou via un compte PAYPAL.

Lors de la saisie de vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec les serveurs sécurisés du prestataire assurant la sécurité de la transaction. Ainsi la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparait en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires.

Ces informations ne nous sont pas communiquées et ne pourront donc être diffusées à des tiers.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser ou de demander le remplacement de la marchandise par le biais d’un avoir.

Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur date d’émission ; ils sont utilisables pour toute nouvelle commande.

Vous pourrez également en demander le remboursement (dans ce cas, merci de nous contacter et terraloe.fr procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.)

Article 7- Disponibilité & Livraison

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Terraloe.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet Terraloe.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Terraloe.fr se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Les expéditions ont lieu toute l’année (hors congés annuels notifiés sur le site) en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles.

Les délais moyens de livraison pour les articles en stock sont de 1 à 15 jours à compter de la réception du paiement lors de la commande. Les colis sont expédiés par la Poste.

Votre colis sera déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et vous donnera la marche à suivre.

Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison annoncés ci-dessus ne sont qu’indicatifs. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services postaux ou de transports concernés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Toute réclamation concernant un problème de livraison (état des colis, colis endommagés,) doit être notifiée auprès du transporteur lors de la livraison ou de la réception du colis.

Pour une commande prise en charge par La Poste (Colissimo), déposez votre réclamation directement en bureau de poste.

Informez-nous de votre réclamation par mail dans un délai de 5 jours après réception du colis.

Modalités de remboursement ou remplacement :

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser ou de demander le remplacement de la marchandise par le biais d’un avoir.

Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur date d’émission ; ils sont utilisables pour toute nouvelle commande.

Vous pourrez également en demander le remboursement (dans ce cas, merci de nous contacter.)

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Terraloe.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Terraloe.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site terraloe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Terraloe.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Terraloe gérée par Claire Cailleret.

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, site Web ou Internet associé; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) spammer, hameçonner, (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites.

Article 13 – Données personnelles

Terraloe.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et l’expédition de votre commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées des traitements et paiements de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

Terraloe.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 15 – Outils facultatifs & liens de tiers

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels ni ne contrôlons ni n’intervenons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation (par vous) des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à cette dernière.

Article 16 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut arriver occasionnellement que des informations, des inexactitudes ou des omissions concernant la description, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits figurent sur notre site ou dans le service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations du service ou de tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée au Service ou à un site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 17 – Facture

Vous trouverez dans votre colis la facture correspond à vos achats.

Si pour des raisons de ruptures de stock, la livraison devait s’effectuer en deux fois, vous recevrez plusieurs factures pour une seule et même commande.

Article 18 – Coordonnées

Toute question concernant les conditions d’utilisation doit nous être adressée à : Hello@terraloe.fr

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